Les mentions entre crochets sont obligatoires à remplacer. Cette base technique et rédactionnelle ne constitue pas un conseil juridique ni une garantie de conformité intégrale.
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site par [NOM DE L’ENTREPRISE], [COORDONNÉES ET IMMATRICULATION].
2. Produits
Décrire les caractéristiques essentielles, la disponibilité et le traitement des erreurs de stock. Les produits, photographies, prix et stocks actuels sont des démonstrations à remplacer.
3. Prix
Indiquer si les prix sont TTC, le taux de TVA applicable, les frais de livraison et les modalités de modification.
4. Commande
Préciser les étapes de validation, la possibilité de corriger le panier, l’acceptation des CGV et l’archivage des contrats selon les seuils légaux.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Lili & Gia ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte. La commande n’est considérée payée qu’après confirmation serveur sécurisée.
6. Livraison
[ZONES DESSERVIES], [DÉLAIS], [TRANSPORTEURS], gestion des retards, pertes et dommages.
7. Rétractation et retours
Insérer les modalités complètes, le formulaire-type de rétractation, l’adresse de retour, les frais et les exceptions légales.
8. Garanties légales
Faire insérer et vérifier les mentions obligatoires relatives à la garantie légale de conformité et aux vices cachés, dans leur version en vigueur.
9. Responsabilité, données et litiges
Compléter les limites licites, la loi applicable, la juridiction compétente et la médiation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].